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Un nouveau guide pour le transport de substances radioactives

Ce mois-ci, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a publié un nouveau guide concernant la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives à destination des professionnels. Focus sur un enjeu majeur !

Chaque année, près d’un million de colis contenant des substances radioactives sont transportés en France. 12% concerne l’industrie nucléaire, alors que le reste – soit 88% des colis – concerne les secteurs de la santé et de la recherche, appelés « nucléaire de proximité ». A noter, 30% au total des transports de colis est dédié à l’approvisionnement des hôpitaux en produits radiopharmaceutiques.

Parmi ces transports, on retrouve une très grande diversité de cas : de quelques grammes à des centaines de tonnes. L’activité radiologique de leur contenu peut par ailleurs s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels, comme pour les colis de combustibles nucléaires irradiés.

L’exposition aux rayonnements ionisants peut impacter les travailleurs impliqués dans le transport de substances radioactives. Cela s’explique notamment par la proximité de ces derniers avec les colis. Dans une moindre mesure, cette exposition peut également impacter les personnes du public se situant dans le voisinage immédiat des véhicules de transport. La réglementation prévoit donc des dispositions afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement de ces rayonnements ionisants.

Le PPR : une obligation pour tous les transports de substances radioactives

L’accord européen relatif au transport international des marchandises par route (ADR) prévoit que toute entreprise intervenant lors d’une opération de transport de substances radioactives (préparation, envoi, manutention, chargement, déchargement, acheminement, entreposage, déballage, réception…) doit établir un programme de protection radiologique (PPR). Ceci, quel que soit le mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien, maritime) et quels que soient les types de substances transportées. Ce programme de protection radiologique doit ainsi présenter l’ensemble des dispositions prises par l’entreprise pour assurer la radioprotection à l’occasion des transports qu’elle réalise, parmi lesquelles :

  • les contraintes de doses individuelles définies en deçà des valeurs limites réglementaires pour le public et les travailleurs
  • les mesures prises pour optimiser la radioprotection et la sûreté
  • les dispositions pour assurer la formation des travailleurs

Le Programme de Protection Radiologique (PPR) est strictement encadré par le code de la santé publique, le code des transports, le code du travail et celui de l’environnement.

Posisafe

Une prise en compte encore insuffisante

Les différentes inspections conduites par l’ASN ont permis de mettre en lumière une prise en compte insuffisante, par certains acteurs du secteur, du risque d’exposition des travailleurs et du public aux rayonnements ionisants. Ces activités présentent pourtant des enjeux majeurs de radioprotection. De conséquentes disparités dans l’appréciation du risque ont ainsi pu être constatées. En effet, à titre d’exemple, des suivis dosimétriques ont pu montrer que les conducteurs transportant des produits radiopharmaceutiques sont plus exposés que la moyenne des travailleurs intervenants dans d’autres secteurs, avec des doses pouvant atteindre 14 mSv/an (pour rappel, la valeur limite réglementaire est fixée à 20 mSv/an).

Le guide publié par l’ASN a été élaboré sur la base d’un autre guide : le guide n°TS-G-1.3 publié par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il a ainsi était conçu en adaptant les dispositions internationales aux spécificités de la réglementation applicable en France. Le guide de l’ASN met également l’accent sur l’indispensable formation des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il insiste par ailleurs sur la nomination, dans chaque entreprise concernée par le transport de substances radioactives, d’une personne compétente en radioprotection (PCR) et d’un conseiller à la sécurité des transports, qui devront participer à la mise en œuvre de la formation à la sécurité des travailleurs exposés et assurer un suivi individuel renforcé. Ce guide dresse également de nombreux tableaux récapitulatifs, notamment des limites réglementaires sur les débits de dose, et insiste sur le contrôle des ambiances de travail, des colis et des véhicules en matière de radioprotection des travailleurs et du public.

Pour aller plus loin, l’ASN répertorie plusieurs guides apportant des recommandations de bonnes pratiques sur le sujet traité :